Arrêté du 7 octobre 1979 portant création de la recette des contributions diverses de Sidi Lakhdar (wilaya de Mostaganem)

Il est créé à Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem, une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses de Sidi Lakhdar ».

Le siège de la recette des contributions diverses de Sidi Lakhdar est fixé à Sidi Lakhdar.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1980.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 octobre 1979.

M'Hamed YALA.

TABLEAU Communes Désignation comprises dans Autres services de la recette la circonscription gérés et siège territoriale de la recette WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra de Sidi Ali Sidi Alf à supprimer à supprimer :

Sidi Lakhdar Hôpital civil de Achaacha Sidi Ali Khadra Syndicat intercom- Sidi Ali munal de tra- Hadjadj vaux de Sidi Ali Sidi Lakhdar à ajouter : à ajouter :

Sidi Lakhdar Biens concédés aux Achaacha communes Khadra Sidi Ali à ajouter: à ajouter :

Hôpital civil de Sidi Ali Sidi All Hadjadj Syndicat intercommunal de travaux de Sidi All Biens concédés aux communes MINISTERE DU COMMERCE