Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Arrêté du 24 décembre 1990 fixant le coût et la marge de raffinage des huiles brutes
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1990.
P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué
- à l'organisation du commerce, Smaïl GOUMEZIANE MINISTRE DELEGUE A L'EMPLOIΙ ≪≫ Arrêté du 1 février 1991 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèses au cabinet du ministre délégué à l'emploi.