Article 6

La commission de recours est composée :

— du directeur général des douanes ou de son représentant, président ;

— de deux (2) représentants de la direction générale des douanes, membres ;

— du représentant du centre national du registre du commerce, membre ;

— du représentant du ministère des transports, membre ;

— du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre ;

— de trois (3) représentants élus par les commissionnaires en douane, membres.

La commission de recours se réunit au siège de la direction générale des douanes qui en assure le secrétariat.