Article 16

Le président de la commission veille au bon déroulement des travaux de la commission de recours et au respect du présent règlement.

Il peut également :

— recourir à toute personne susceptible d'éclairer la commission sur les dossiers traités ;

— demander tout document jugé indispensable à l'accomplissement de la mission de la commission ;

— reporter pour des raisons objectives les travaux des réunions ordinaires de la commission à des dates préalablement fixées ;

— assurer le bon déroulement des délibérations et préserver l'ordre général des réunions à savoir :

• le rappel à l'ordre ;

• l'exclusion des délibérations ;

• la proposition à l'autorité compétente la relève et le remplacement du ou des membre(s) jugée(s) défaillant(s).