Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 1993
Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de pegmatite d'Ighil Bou H'mama
Article 3
L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite l'entreprise pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
