Arrêté
· ج.ر عدد 92 لسنة 1969
Arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'admission dans les écoles d'apprentissage maritime et à l'organisation de la formation professionnelle et des examens la sanctionnant
Chapitre III — Des examens de sortie
Article 15
les certificats d'assiduité doivent tissage maritime ainsi que rattachement être enregistrés à la circonscription maritime de de l'école où ils ont été obtenus.
16. Toutes dispositions contraires sont abrogées.
Art.
Le directeur de la marine marchande est