Arrêté · ج.ر عدد 92 لسنة 1969
Arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'admission dans les écoles d'apprentissage maritime et à l'organisation de la formation professionnelle et des examens la sanctionnant

Chapitre III — Des examens de sortie

Article 14

Les certificats et certificats supérieurs tissage maritime sont délivrés aux candidats déclarés reçus examens correspondants par l'administrateur, chef de la aux du jury des examens . circonscription maritime et président certificat d'assiduité peut être délivré aux candidats Un sur proposition du directeur ayant échoué à leur examen, de l'école dont ils ont suivi les cours.

Chapitre IV Dispositions générales Les certificats et certificats supérieurs d'appren-

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