Arrêté
· ج.ر عدد 92 لسنة 1969
Arrêté du 21 août 1969 relatif aux conditions d'admission dans les écoles d'apprentissage maritime et à l'organisation de la formation professionnelle et des examens la sanctionnant
Chapitre III — Des examens de sortie
Article 13
de la marine marchande. jury à l'approbation du directeur visé cette réserve, les attributions du jury des examens Sous celles définies à l'article 6 cià l'article 12 précédent, sont dessus, d'appren-