Arrêté
· ج.ر عدد 81 لسنة 1971
Arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique
Article 2
Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, sont adressées à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 1er octobre 1971. au plus tard.
Art. 3, Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 10 novembre 1971 de 8 heures à 18 heures.
Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 6 ci-dessous.
Art, 4 Sont électeurs les agents en position d'activité au 10 novembre 1971, les agents en position de détachement ainsi que les agents en congé de détente ou de maladie.
