Arrêté du 25 mai 1973 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1973-1974

Les jours de chasse autorisés pour la période de chasse sont les suivants :

- Gibier sédentaire: Dimanches, mercredis et jours de fêtes légales.

Cailles de chaumes, tourterelles et palombes: tous les Jours.

Gibier d'eau: Tous les jours du 2 décembre 1973 au 24 mars 1974.

Le nombre de pièces autorisées à abattre par chasseur au cours de la même journée de chasse est limité six (6) perdreaux, un (1) lièvre et deux lapins. En l'absence de lièvre ou lapin tués, le chasseur ne pourra pas dépasser le nombre de perdreaux énoncé ci-dessus.

Le lapin de garenne peut être déclaré animal nuisible dans les régions où des dégâts causés aux cultures ont été constatés. Un arrêté du wali, pris sur propositions du REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 juillet 1973 sous-directeur des forêts et de la D.R.S. de la wilaya, déterminera les conditions dans lesquelles sera chassé ce gibier.

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1973.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nourredine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE