Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Arrêté du 19 février 1991 portant affectation d'établissement pénitentiaire, p 1395
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1991.
Ali BENFLIS. » «