Arrêté du 19 février 1991 portant affectation d'établissement pénitentiaire, p 1395

Est affecté un établissement de prévention à la commune d'Oued Zenati, wilaya de Guelma.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 février 1991.

Ali BENFLIS. » «