Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 2014
Arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 2 Rajab 1428 correspondant au 17 juillet 2007, susvisé, sont abrogées.
