Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 2014
Arrêté du 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler conformément aux dispositions de l’article 220 du code des douanes
Article 1er
En application des dispositions de l'article 220 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler.
