Arrêté du 14 mars 1963 portant modification de l'agrément d'une entreprise au titre de l'industrialisation de l'Algérie

Les dispositions de l'article 1º de l'arrêté susvisé du 8 juin 1959 portant agrément au titre de l'industrialisation de l'Algérie de la société des tubes d'Algérie (SOTUBAL) sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de:

c) ristourne de la taxe à la production sur le chiffre d'affaires au taux de 5% en 1961 et aut de 3% les quatre années suivantes; toutefois pour l'année 1962, le taux de la dite ristourne est fixé chaque trimestre en fonction du pourcentage de tubes-gaz exportés par rapport à la production totale de tubes gaz au cours du trimestre considéré conformément au tableau ci-après :

Lire :

c) ristourne de la taxe à la production sur le chiffre d'affaires au taux de 5% en 1961 et au taux de 3% les quatre années suivantes; toutefois pour les années 1962 et 1963, le taux de ia dite ristourne est fixé chaque trimestre en fonction du pourcentage de tubes-gaz exportés par rapport à la production totale de tubes-gaz au cours du trimestre considéré conformément au tableau ci-après :

(Le reste sans changement).

Le directeur de l'industrialisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1963.

Laroussi KHELIFA.