Article 2

Les taux des surtaxes figurant à la colonne 2 du tableau 1 visé à l'article 1er ci-dessus, intitulé <L.C. > s'appliquent aux lettres, aérogrammes, cartes postales, mandats de poste, mandats de remboursement, mandats de versement, valeurs à recouvrer, lettres, boîtes et paquets avec valeur déclarée, avis de paiement, avis d'inscription et avis de réception.

Les taux des surtaxes indiqués à la colonne 3 dudit tableau 1 intitulé « A.O. » s'appliquent aux paquetsposte, échantillons, petits paquets, imprimés, journaux et écrits périodiques, Coupures de poids Au-dessus | Au-dessus | Au-dessus | Au-dessus | Au-dessus de 1 Kg de 3 Kg de 5 Kg de 10 Kg de 15 Kg jusqu'à jusqu'à jusqu'à Jusqu'à jusqu'à 3 Kg 5 Kg 10 Kg 15 Kg 20 Kg FR-OR FR-OR FR-OR FR-OR FR-OR 3,45 6,15 11,10 18,00 24,90 3,75 6,75 12,00 19,50 27,00 4,05 7,20 12,75 20,85 28,80 4,20 7,65 13,50 22,05 30,45 0,15 0,30 0,60 1,05 1,50