Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1987.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Arrêté du 6 septembre 1987 portant reclassement du bureau de douanes de Dellys.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son articles 32;

Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux des douanes;

Arrête :