Arrêté du 6 septembre 1987 portant reclassement du bureau de douanes de Dellys

Le bureau de douanes de Béni Saf, créé par l'arrêté du 4 juin 1968, est reclassé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.

La liste annexée à l'article du 4 juin 1968 susvisé est modifiée en conséquence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1987.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Arrêté du 6 septembre 1987 portant reclassement du bureau de douanes de Dellys.

Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son articles 32;

Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux des douanes;

Arrête :

Le bureau de douanes de Dellys créé par l'arrêté du 4 juin 1968 est réclassé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers sauf application des dispositions restrictives de compétence, reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 susvisé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 septembre 1987.

P. Le ministre des finances le secrétaire général Mohamed TERBECHE