Article 1er

Réglements généraux Toutes les opérations de chargement ou de déchargement de méthane liquide en vrac dans le port d'Arzew seront subordonnées à l'application des réglements ci-après désignés :

a) Arrêté du 15 avril 1945 approuvant un nouveau réglement pour le transport des matières dangereuses et les textes qui l'ont modifié ou complété, en particulier l'arrêté ministériel du 7 novembre 1960 d'après lequel le méthane liquide appartient au groupe 14-113 de la sous-classe 1-d et l'appendice n° 2 relatif aux précautions contre le feu.

Ce réglement est désigné ci-après par « Réglement général ».

b) Arrêté du 27 juin 1951 approuvant le réglement pour le transport et la manutention des matières dangereuses ou infectes dans les ports maritimes et notamment les articles 1 à 46, 91 à 107, 151 à 247.

Ce réglement sera désigné ci-après par « Réglement des ports maritimes ».

c) Le présent réglement particulier,