Article 12

Visites et réparations de navires méthaniers L'article 198 du réglement des ports maritimes est complété comme suit :

Les visites et travaux de réparations d'un navire méthanier ne peuvent être entrepris qu'après délivrance du certificat de dégazage, qui devra être renouvelé toutes les 24 heures, et en tout cas avant l'exécution d'un travail quelconque.

L'original du certificat de dégazage sera notifié à l'armateur ou consignataire ou au capitaine du navire, par les soins du spécialiste agréé par le commandant de port. Une copie conforme sera adressée obligatoirement au commandant de port.

L'autorisation du commandant de port sera d'autre part subordonnée à la mise en vigueur des mesures suivantes :

a) Organisation d'un service permanent de sécurité,

b) Installation d'un moyen d'alerte pour le rassemblement rapide de l'équipe de secours.

c) Possibilité de mettre en pression sans délai le collecteur d'incendie du bord.

d) Installation d'un extincteur dans chaque citerne où des travaux sont entrepris, et ventilation de cette citerne.

e) Contrôle de l'atmosphère dans la cuve intéressée par détecteur portatif avant et pendant toute la durée de l'intervention.

Le commandant de port sera seul juge pour imposer en outre la présence d'un piquet de pompiers. Dans tous les cas, il pourra ordonner les contrôles nécessaires pour vérifier que les mesures de sécurité ci-dessus sont bien appliquées pendant toute la durée du séjour du navire dans le port; les frais entrainés par ces mesures de sécurité resteront à la charge du navire.