Arrêté du 13 juillet 1962. Nomination du Directeur de l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales
Article 1er
فتح المادةM. Benabid Youssef est nommé directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales.
Article 2
فتح المادةM. Benabid Youssef se verra attribuer pour l'exercice de ses fonctions une rémunération calculée par référence à l'indice net 700.
Article 3
فتح المادةLe délégué à l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 13 juillet 1962, Le Président de l'Exécutif Provisoire Algérien, Signé FARES.
Le délégué à l'agriculture, Signé M. CHEIKH.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.