Arrêté du 11 février 1963 fixant la composition du cabinet du ministre

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1963.

M. KHOΒΖΙ.

Arrêté du 11 février 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre.

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature ;

Vu l'arrêté du 11 février 1963 du ministre du commerce portant nomination du directeur de cabinet du ministre, Arrête :

Article 1º.- Délégation générale et permanente est donnée à M. Smati Mohamed, directeur de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1963.

M. KHOBZI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION ET DE L'ENERGIE Arrêtés du 14 janvier 1963 portant renouvellement des deux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dit « Djamaa» et « Laghouat » détenus par la compagnie française des pétroles (Algérie).

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Vu l'arrêté du 16 octobre 1952 accordant à la compagnie française des pétroles six permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dont ceux dits << Djamaa » et < Laghouat » ;

Vu l'arrêté du 1 août 1953 transférant les dits perinis à la compagnie française des pétroles (Algérie);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er mars 1963 Vu l'arrêté du 12 juin 1957 prorogeant pour une durée de trois mois la première période de validité de 3 permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures dont ceux dits Djamaa > et Laghouat »;

Vu le décret du 19 février 1958 prorogeant jusqu'au 24 janvier 1963 la validité des trois permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures dont ceux dits Djamaa » et « Laghouat >;

Vu les pétitions en date du 20 septempre 1962 par lesquelles la compagnie française des pétroles (Algérie) sollicite le renouvellement pour une durée de cinq ans de la validité des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures « Djamaa » et < Laghouat » ;

Vu les plans, pouvoirs et engagements et autres documents produits à l'appui de ces pétitions;

Vu l'avis de l'organisme technique pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmis le 30 novembre 1962 au Gouvernement algérien ;

Vu le code pétrolier saharien ;

Vu la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien ;

Vu l'accord du 28 août 1962 relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, Arrête :

La validité des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits Djamaa » et « Laghouat > est prolongée jusqu'au 24 janvier 1968 dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément aux plans annexés au présent arrêté, les surfaces des permis sus-nommés sont celles situées à l'intérieur des périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert Sud Algérie. 1º Permis Djamaa > (Les côtés de ces périmètres sont des segments de droite sauf entre les points 34 et 35 qui sont reliés par une ligne correspondant au tracé de la frontière tunisienne).

Périmètre Ouest :

Lambert Sud Algerie Points X Y 1 710.000 870.000 2 720.000 370.000 3 720.000 350.000 4 740.000 350.000 5 740.000 370.000 6 770.000 370.000 7 770.000 350.000 8 780.000 350.000 9 780.000 330.000 10 770.000 330.000 11 770.000 320.000 12 790.000 320.000 13 790.000 310.000 14 800.000 310.000 15 800.000 290.000 16 770.000 290.000 17 770.000 300:000 18 760.000 300.000 19 760.000 310.000 20 750.000 310.000 21 750.000 300.000 23 740.000 300.000 23 740.000 290.000 24, 720.000 290.000 25 720.000 300.000 26 ¥10.000 300.000 1er mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre Est :

Lambert Sud Algérie Points X Y 27 900.000 340.000 28 910.000 340.000 29 910.000 350.000 30 920.000 350.000 31 920.000 360.000 32 940.000 360.000 33 940.000 370.000 34 Intersection de la frontière tunisienne avec la ligne Y - 370.000 35 intersection de la frontière tunisienne avec la Lgne X 950.000 36 950.000 350.000 37 940.000 350.000 38 940.000 330.000 39 900.000 330.000 La superficie délimitée par l'ensemble de ces deux périmètres est de 6.000 Km2 environ. 2º Permis Laghouat > (Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites).

Points Lambert Sud Algérie X Y 1 600.000 350.000 2 630.000 350.000 3 630.000 360.000 4 690.000 360.000 5 690.000 370.000 6 710.000 370.000 7 710.000 340.000 8 700.000 340.000 9 700.000 330.000 10 690.000 330.000 11 690.000 320.000 12 700.000 320.000 13 700.000 310.000 14 710.000 310 000 15 710.000 290.000 16 630.000 290.000 17 630.000 330.000 18 600.000 330.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 6.000 Km2

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ces permis sera de 11.900 000 nouveaux francs pour chacun des deux permis Djamaa» et « Laghouat ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables a cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le cœff.cient i ci-dessous :

So Mo M1 ) 1 = 0,5 + S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvrier de la construction mécanique et électrique (France entière);

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits metallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.Ε.Ε.) français;

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de janvier 1963.

Le présent arrêté prendra effet pour une durée de cing ans à dater du 25 janvier 1963 et sera publie au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 14 janvier 1963.

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