Arrêté · ج.ر عدد 40 لسنة 1971

Arrêté du 15 février 1971 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel destiné à alimenter les complexes industriels de la société nationale des industries chimiques (SONIC) et de la société nationale d'études, de gestion de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) de la région de Mostaganem

Article 3

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

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