Arrêté du 15 février 1971 portant approbation du projet de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel destiné à alimenter les complexes industriels de la société nationale des industries chimiques (SONIC) et de la société nationale d'études, de gestion de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) de la région de Mostaganem

Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression destiné à alimenter les complexes industriels de la société nationale des industries chimiques (SONIC) et de la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (SNERI) de la région de Mostaganem.

Cet ouvrage se compose : d'une conduite principale ayant 17,950 km de longueur et 8" 5/8 (219,1mm) de diamètre, partant du point kilométrique 466,6 du gazoduc « Hassi R'Mel-Arzew >, jusqu'à proximité du complexe de la SNERI; de deux conduites secondaires prolongeant la conduite précitée, l'une d'une longueur de 1,3 km et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm) aboutissant au complexe industriel de la SNERI, l'autre d'une longueur de 3,450 km et d'un diamètre de 4" 1/2 (114,3 mm) aboutissant au complexe industriel de la SONIC.

La société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 février 1971.

Belaïd ABDESSELAM.