Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1968
Arrêté du 27 janvier 1968 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public à réaliser dans le département pilote des Oasis et dont la gestion directe est confiée à la caisse algérienne de développement
Article 2
Le préfet du département des Oasis est ordonnateur de l'opération sus-mentionnée.
