Article 1er

En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017, susvisé, le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.