Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2025
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-01 du 22 Rajab 1446 correspondant au 22 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de présence et du vote à distance par voie électronique aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse
Article 9
Le dispositif de présence et du vote à distance doit pouvoir identifier et authentifier l'actionnaire avant qu'il n'y accède et ne vote les résolutions soumises à l'assemblée générale. A cet effet, la société doit attribuer à chaque actionnaire, qui le souhaite, un identifiant et/ou un mot de passe pour accéder à ce dispositif.
La société doit mettre en place un service d'assistance technique pour les actionnaires qui rencontrent des difficultés à utiliser le dispositif de présence et du vote à distance. Ce service doit être accessible par téléphone et par courrier électronique, et doit être opérationnel avant et pendant l'assemblée générale. 1er juillet 2025
