Article 10
La société, doit inclure dans les documents et les convocations publiés à l'occasion de la tenue des assemblées générales des actionnaires, les informations et les instructions à suivre pour participer et voter à distance.
La convocation de l'assemblée générale doit préciser les modalités et les délais de communication à la société par chaque actionnaire souhaitant participer et voter à distance de son numéro de téléphone et, le cas échéant, de son adresse électronique, pour les besoins de son identification et authentification sur le dispositif de présence et du vote à distance.
La société peut, à son appréciation, inscrire les actionnaires dont les demandes de participation et du vote à distance sont reçues après l'établissement de la liste des actionnaires enregistrés à l'assemblée générale.
