Arrêté · ج.ر عدد 29 لسنة 1985
Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1985.

P. le ministre des affaires religieuses, Le secrétaire général, Abdelmadjid CHERIF et 13 Avenue Abdelkader Benbarek

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