Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1985
Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses
Article 5
Un bureau de vote est institué au ministère des affaires religieuses (administration centrale). Il est composé d'un président et d'un assesseur désignés par le ministre et d'un délégué du corps pris parmi les candidats et affilié au Parti du F.L.N.