Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1985
Arrêté du ler juillet 1985 portant organisation du vete pour l'élection des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des affaires religieuses
Article 2
Prendront part à ces élections les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 1 ci-dessus et exerçant effectivement au 30 mai 1985.
