Arrêté du 23 mars 1981 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques Algérie Pays-Bas

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et les Pays-Bas, les communications établies par voie entièrement automatique, sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur.

L'intervalle séparant deux impulsions consécutives est fixé à 4 secondes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.

Sont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec les Pays-Bas, prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.