Arrêté du ler février 1982 portant classement de Dar Hassan Pacha parmi les monuments historiques
Article 1er
فتح المادةDar Hassan Pacha est classé parmi les monuments historiques suivant le périmètre figurant au plan annexé à l'original du présent arrêté, à l'échelle 1/500ème.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de l'Oued Koriche, pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er février 1982.
Abdelmadjid MEZIANE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-281
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.