Article 3

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Le dossier technique comprend :

1- une étude de faisabilité ;

2- un plan de masse ;

3- les résultats d'analyses établies conformément à la liste fixée à l'annexe II du présent arrêté ».