Arrêté du 11 juin 1970 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1970-1971

La campagne cynégétique 1970-1971 est ouverte sur l'ensemble du territoire national, dans les conditions suivantes : du dimanche 19 juillet au dimanche 9 août 1970, pour la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe, du dimanche 20 septembre 1970 au dimanche 3 janvier 1971, pour la chasse au gibier sédentaire, du dimanche 3 janvier au dimanche 21 mars 1971, pour la chasse au gibier d'eau.

En période d'ouverture, la chasse n'est autorisée que les dimanches, mercredis et les jours de fêtes légales.

Toutefois, la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe est autorisée tous les jours.

Art. 3, Le nombre de pièces qu'un chasseur peut abattre au cours de la même journée. est limité à 6 perdreaux et 2 lièvres. En l'absence de lièvres tués, le chasseur ne pourra pas dépasser le nombre de perdreaux énoncé ci-dessus. 7 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4, - Le directeur des forête et de la D.R.S, et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1970.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE