Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1962 rectifiant l'arrêté du 27 août 1962 concernant une délégation spéciale
Article 2
فتح المادةM. le Secrétaire Général de la Préfecture de Saida et M. Le Sous-Préfet de Saida sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région ainsi qu'au journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Saida, le 11 septembre 1962.
Le Préfet, Signé: AKBI
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.