Article 5

Le service des alcools fixe les conditions de recette de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et règle toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1963..

Ahmed FRANCIS.

Arrêté du 2 mai 1963 fixant le prix d'achat des alcools de betteraves pour la campagne 1962-1963.

Le ministre des finances, Vu le décret du 28 novembre 1962, portant organisation administrative et financière du service des alcools. 7 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :