Article 1er

Le prix d'achat par l'Etat des alcools obtenus par la distillation des betteraves de la récolte 1962 est fixé ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centésimaux :

Alcool rectifié extra-neutre 65 NF.

Alcool tirant plus de 90° 64 NF.

Alcool tirant plus de 70° 62 NF.

Art: 2. Le service des alcools fixera les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et règlera toutes les questions soulevées par l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 2 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.