Arrêté · ج.ر عدد 42 لسنة 1986
Arrêté du 8 juillet 1986 portant fixation des quotes-parts territoriales de départ, d'arrivée, de transit et des quotes-parts maritimes des colis postaux du régime international

Article 1er

Les quotes-parts territoriales de départ applicables aux colis postaux à destination de l'étranger sont fixées comme suit :

Quotes-parts COUPURES DE POIDS territoriales de départ Jusqu'à 1 kilogramme 8,00 francs-or Au-dessus de 1 kilogramme jusqu'à 3 kilogrammes 10,00 francs-or Au-dessus de 3 kilogrammes jusqu'à 5 kilogrammes 12,00 francs-or Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes 15,00 francs-or Au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes 18,00 francs-or Au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes ...... 20,00 francs-or

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