Arrêté du 29 juin 1972 modifiant la consistance de la recette des contributions diverses de Chéraga

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de suppression de l'hôpital d'enfants de Béni Messous en tant qu'établissement public de wilaya doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 925

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1972.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU DESIGNATION SIEGE SERVICES GERES DE LA RECETTE WILAYA D'ALGER Daïra de Chéraga Recette des contributions diverses de • Chéraga Chéraga A supprimer:

Hôpital d'enfants de Bént Messous ACTES DES WALIS