Article 6

Une réunion de synthèse à laquelle participent tous les membres spécialisés de la consultation, et éventuellement, les directeurs des établissements intéressés par les cas étudiés, a lieu en principe, une fois par semaine.

Lorsque les examens s'effectuent à la demande d'un juge d'enfants, celui-ci est informé de la date de la réunion de synthèse à laquelle il peut participer.