Arrêté du 10 août 1962 Acquisition d'un terrain par la commune de Bou Sala (р. 103)

Est déclarée d'utilité publique dans les conditions prévuès par le décret du 11 décembre 1957 précité, l'acqulsition immobilière mentionnée ci-dessus;

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le sous-préfet de Bou-Saada, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal, Officiel de l'Etat Algérien Fait à Médéa, le 10 août 1962, P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé A. DEKHLI.