Article 8
Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Annexe B à l'arrêté du 15 février 1965 REPUBLIQUE ALGERIENNE DOMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 15 février 1905.
P. le Président de la République, Président du Consell et par délégation, P. le directeur général des finances, empêche, et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE, Fiche d'identité fiscale N° VERSEMENT FORFAITAIRE ° Contributions diverses Délivrée le n PROPORTIONNELLE Direction de TAXE Fiche Recette de .......
Reçue le S/SALAIRES Le receveur Année: 1965-196 Autres bureaux de recette RETENUE Nom, prénoms Etablissement Activité Domicile Télé n° Compte bancaire n° Taxe chiffre d'affaires n° Déclaration d'existence du Récépissé n° Mois Versement Retenue T.P.S.
L'assujetti A LA SOURCE Emplacement du timbre fiscal et du cachet de la recette C.C.P. n° Contrôle.
QUITTANCES Total Observations redevable Trimestre forfaitaire à la source du prénoms et Nom Date N Versement forfaitaire T.P.S. Retenue à la source Mois Versement Retenue T.P.S.
Trimestre forfaitaire à la source QUITTANCES Total Observation Date N° Annexe A à l'arrêté du 15 février 1965 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES Contributions diverses Direction de Recette de .
Année: 1965-196 Autres bureaux de recette Nom, prenoms Etablissement Activité Domicile Télé n° Compte bancaire nº Taxe chiffre d'affaires n° Déclaration d'existence du Récépissé n°...... d'ordre l'impôt Montant: Comman Nature dement Saisie Date ° N de LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1965 Fiche d'identité fiscale!
N° Emplacement du timbre fiscal et du cachet de la recette - Délivrée le Reçue le Le receveur L'assujetti C.C.P..n° Contrôle..
VERSEMENT Quittance Principal Pénalités Solde Observations Versement forfaitaire T.P.S. Retenue à la source Mois Versement Retenue T.P.S.
Trimestre forfaitaire à la source QUITTANCES Total Observations Date N° (DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
