Arrête du 16 octobre 1953 portant nomination en qualité de Décret n° 63-437 du 8 novembre 1963 relatif à la protection contrôleur financier régional

Décret n° 63-437 du 8 novembre 1963 relatif à la protection sociale des aveugles en Algérie, (rectificatif).

Journal officiel de la République algérienne n° 85 du 15 novembre 1963.

Page 1.171, lère colonne :

Article 3, alinéa 3, 5ème ligne.

Au lieu de:

« publication de l'arrêté prévu par l'article 8 du présent décret … ».

Lire :

« publication de l'arrêté prévu par l'article 9 du présent décret … ».

Le reste sans changement