Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1963.

Bachir BOUMAZA, Décision individuelle du 12 acût 1963 relative à l'inscription de la Banque populaire arabe sur ia liste des banques.

La Banque centrale d'Algérie, Vu la loi du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d'Algèrie;

Vu le décret du 28 décembre 1962 portant dévolution à la Banque centrale d'Algérie des pouvoirs et attributions précédemment exercés en Algérie par le conseil national du crédit et la commission de contrôle des banques;

Vu la demande d'inscription sur la Liste des banques à titre de banque de dépôt présentée le 25 avril 1963 par la Banque populaire arabe, société anonyme ayant son siège social à Alger, 50. rue Ben M'Hidi :

Vu la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale d'Algérie en date du 10 juin 1963;

Décide :

Article unique, La Banque populaire arabe, société anonyme ayant son siège social à Alger, 50, rue Ben-M'Hidi, est inscrite sur la liste des Banques.

Alger, le 12 août 1963.

Seghir MOSTEFAI. << Sécurité sociale » du budget du ministère des finances (I- Charges communes) gestion 1963 pour être rattachée au chapitre 33-93 « Sécurité sociale » du buċget du ministère de la défense nationale conformément à l'état A annexé à la présente décision.

En conséquence la dotation au chapitre 33-93 « Sécurité sociale » du budget du ministère des tinances (I Charges cómmunes) est modifiée comme suit :

Crédit disponible 14.900.741 Crédit prélevé 1.500,000 Reliquat ....... 13.400.741 Fait à Alger, le 16 août 1963. le ministre des finances par intérim, Le chef de cabinet, Mohammed BOUDRIES.

ETAT A Chapitre LIBELLE Ministère de la défense nationale 33-93 Sécurité sociale Crédit Crédit Crédit total initial rattaché mémoire 1.500.000 N.F. 1.500.000 N.F.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE