Arrêté nº 62-520 du 8 septembre 1962, déclarant la journée du 20 septembre 1962 chômée et payée

La journée du jeudi 20 septembre 1962 est déclarée chômée et payée pour les Administrations publiques, les secteurs publics, semi-publics et privés à l'occasion des élections à l'Assemblée Nationale Constituante Algérienne.

Les Délégués sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présént décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 8 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé: A. FARES.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé: A. CHENTOUF.

Le Délégué aux Postes et Télécommunications, Signé M. BENTEFTIFA.

Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: MAΝΝΟΝΙ.

Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: HAMIDOU.

Le Délégué aux Affaires Economiques, Signé: ABDESSELAM.

Le Délégué à l'Agriculture Signé: CHΕΙΚΗ ΜΗΑMED.

Le Délégué aux Affaires Culturelles, Signé: CHEΙΚΗ BAYOUD.

Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.

Le Délégué à l'Ordre Public.

Signé EL HASSAR.

Arrêté du 31 août 1962 relatif à la radiation d'un agent des effectifs des Caïds des services civils. : Le Délégué aux affaires administratives, Vu la circulaire du 13 juillet 1962 du Président de l'exécutif provisoire algérien relative à l'application de la législation en vigueur en Algérie au 1er juillet 1962;

Vu l'arrêté du 9 août 1952 portant statut particulier du corps des Çaïds des services civils d'Algérie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1960 n° 12901 FPAA/Pers. 2 plaçant en service détaché, à compter du 10 octobre 1960, M.

Bendaïkha Derradji, Caïd des services civils dans un emploi d'Econome d'hôpital contractuel de 4º classe, 4 catégorie;

Vu l'arrêté n° 252 AS/AG/1 du 21 juin 1962 par lequel l'intéressé a été titularisé dans l'emplo d'Econome des hôpitaux d'Algérie de 6º classe, à compter du 10 octobre 1960, Arrête :

M. Bendaïkha Derradji, Caïd des services civils de 3 classe, 3º échelon (région de Constantine) est radié des effectifs des Caïds des services civils, à compter du 10 octobre 1960.

Le Sous-Directeur du Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Alger, le 31 août 1962.

Pour le Délégué aux Affaires Administratives, Le Directeur de Cabinet, Signé: SBIH.

DE L'ETAT ALGERIEN 11 Septembre 1962