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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 fixant la classification

Publication

Texte (7 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'agence nationale antidopage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Article 2

L’agence nationale antidopage est classée à la catégorie « A » section « 3 ».

Article 4

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025. ##### MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Article 3

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'agence nationale antidopage et les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après : corps communs aux institutions et administrations l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan

Article Annexe

##### 23 Safar 1447 17 août 2025 TABLEAU Etablissement Postes <u>CLASSIFICATION</u> Conditions d’accès Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Directeur général|A|3|N|937|| |Secrétaire général|A|3|N’|598|Justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - intendant principal. Justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent; - intendant.| public de nomination Décret Arrêté du ministre - praticien spécialiste assistant, au moins; Agence nationale- médecin généraliste, au moins, antidopage titulaire. Justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, dont trois (3) Chef de A 3 N-1 395 années, au moins, d'exercice Arrêté département effectif dans les domaines se du technique rapportant aux missions de ministre l'agence, pour les grades : - pharmacien généraliste du 2ème degré de santé publique, au moins; - biologiste principal de santé publique, au moins. Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, dont trois (3) années, au moins, d'exercice effectif dans les domaines se rapportant aux missions de l'agence, pour les grades : - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - biologiste de santé publique classe 1 ou 2.

Article Annexe

##### 23 Safar 1447 17 août 2025 ##### TABLEAU (suite) Etablissement Postes <u>CLASSIFICATION</u> Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination <u>hiérarchique indiciaire</u> - praticien spécialiste assistant, au moins; - médecin généraliste, au moins, titulaire. Justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : Chef d'annexe A 3 N-1 395 Arrêté - pharmacien généraliste du 2ème du degré de santé publique, au ministre moins; - biologiste principal de santé publique, au moins. Justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - biologiste de santé publique, classe 1 ou 2. Agence - médecin généraliste, au moins nationale titulaire. antidopage Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : A 3 N-2 |Chef de|273|Décision| |---|---|---| |service au|- pharmacien généraliste du 2ème|du| |niveau du : - département de la planification, du contrôle antidopage et de la collecte des échantillons et leur manutention-département de la gestion des résultats et des demandes d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques|degré de santé publique, au moins; - biologiste principal de santé publique, au moins; - médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré, au moins; - psychologue clinicien en chef de santé publique, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - biologiste de santé publique, classe 1 ou 2; - médecin vétérinaire;|directeur général| - psychologue clinicien principal ou psychologue clinicien de santé publique. ##### 23 Safar 1447 17 août 2025 ##### TABLEAU (suite) Etablissement Postes <u>CLASSIFICATION</u> Conditions d’accès Mode public supérieurs aux postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination <u>hiérarchique indiciaire</u> - médecin généraliste, au moins, titulaire. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - pharmacien généraliste du 2ème ||degré de santé publique, au moins;|Décision| |---|---|---| ||- psychologue clinicien en chef de santé publique, au moins;|du directeur général| |Chef de service|273|| |au niveau|- administrateur principal, au|| |du département de la|moins.|| |prévention|- Justifiant de quatre (4) années de|| |de l'éducation|service effectif en cette qualité,|| |et de la communication|pour les grades :|| ##### A 3 N-2 - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - psychologue clinicien principal ou psychologue clinicien de santé publique; Agence- administrateur analyste ou nationale <u>administrateur.</u> antidopage - médecin généraliste, au moins, titulaire. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : Décision - pharmacien généraliste du Chef de A 3 N-2 273 du 2ème degré de santé publique, service directeur au moins; au niveau général du- médecin vétérinaire spécialiste département du 1er degré, au moins; des investigations- psychologue clinicien en chef, antidopage. de santé publique, au moins. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - médecin vétérinaire; - psychologue clinicien principal ou psychologue clinicien de santé publique. ##### 23 Safar 1447 17 août 2025 ##### TABLEAU (suite) Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux postes Mode |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|| |---|---|---|---|---|---| |Chef de service du personnel et de la formation Chef de service du budget, de la comptabilité et des moyens généraux|A|3|N-2|273|Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - administrateur principal, au moins, ou grade équivalent; - intendant principal. Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent; - intendant.| |Chef de service des affaires juridiques|A|3|N-2|273|- Justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour le grade d’administrateur principal, au moins, ou grade équivalent. - Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité pour les grades : - administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent.| public de nomination Décision du directeur général Agence nationale antidopage Décision du directeur général - médecin généraliste, au moins, titulaire. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : Chef de A 3 N-2 273 - pharmacien généraliste du 2ème service degré de santé publique, au de la collecte moins; des Décision échantillons et du - biologiste principal de santé de leur directeur publique, au moins; manutention général de l'annexe - médecin vétérinaire spécialiste du 1er degré, au moins; - psychologue clinicien en chef de santé publique, au moins. ##### 23 Safar 1447 17 août 2025 Etablissement Postes public supérieurs Chef de service de la collecte des échantillons et de leur manutention de l'annexe (suite) ##### TABLEAU (suite) CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode aux postes de Catégorie Section Niveau Bonification nomination <u>hiérarchique indiciaire</u> Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : A 3 N-2 273 - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - biologiste de santé publique classe Décision 1 ou 2; du directeur - médecin vétérinaire; général - psychologue clinicien principal ou psychologue clinicien de santé publique, au moins. - médecin généraliste, au moins, titulaire. Justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, pour les grades : - pharmacien généraliste du 2ème degré de santé publique, au moins; A 3 N-2 273 Décision - psychologue clinicien en chef de du santé publique, au moins; directeur - administrateur principal, au moins. général Justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, pour les grades : - pharmacien généraliste du 1er degré de santé publique; - psychologue clinicien principal ou de psychologue clinicien de santé publique; - administrateur analyste ou administrateur. Chef de Agence service nationale de la antidopage prévention et de l'éducation de l'annexe Le ministre des sports ##### Walid SADI *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* ##### Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.