Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1445 correspondant au 31 janvier 2024.
|Le ministre|Pour le Premier ministre et par délégation,||
|---|---|---|
|des finances|le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative||
|Laziz FAID||Abdelouahab LAOUICI|
##### 19 Chaoual 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29
##### 28 avril 2024
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des collectivités locales des finances *le chargé de la gestion de la direction générale* et de l’aménagement du territoire *de la fonction publique et de la réforme administrative* Brahim MERAD Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la protection civile et des services extérieurs en relevant, comme suit :
Article 1er
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté administrations publiques; interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 3 octobre 2011 susvisé, sont modifiées et rédigées comme 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant suit : nomination du Premier ministre; *« Article 1er.* — En application des dispositions des Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235 du décret exécutif correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier des membres du Gouvernement; 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du communs aux institutions et administrations publiques, au ministre des finances; titre de l'administration centrale de la direction générale des impôts, est fixé conformément au tableau ci-après :
Article Annexe
##### 19 Chaoual 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29
##### 28 avril 2024
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **MINISTERE DES FINANCES** correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, **Arrêté interministériel du 19 Rajab 1445 correspondant** notamment ses articles 76, 98, 133, 172, 197 et 235; **au 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 3** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **octobre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **des fonctionnaires appartenant aux corps communs** directeur général de la fonction publique et de la réforme **aux institutions et administrations publiques au titre** administrative; **de l'administration centrale de la direction générale** Vu l'arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1432 **des impôts.** correspondant au 3 octobre 2011 fixant le nombre de postes **————** supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps Le Premier ministre, communs aux institutions et administrations publiques au Le ministre des finances, titre de l'administration centrale de la direction générale des impôts; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les **Arrêtent :** modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et
Article Annexe
##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Administration générale Chargé d'études et de projet de l'administration centrale 10
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 2
##### Responsable de bases de données 3
##### Informatique Responsable de réseaux 3
##### Responsable de systèmes informatiques 3
##### Statistiques Chargé de programmes statistiques 3
Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 3
Laboratoire et maintenance Chef de laboratoire ... (sans changement)... ».
Article Annexe
##### 19 Chaoual 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29
##### 28 avril 2024
##### 1. Administration centrale :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie Indice|
|---|---|---|---|
|à temps plein (1)|à temps partiel (2)|||
|26|—|26||
|20|—|20|1|
|4|—|4||
|5|—|5|2|
|70|—|70||
|2|—|2|3|
|3|—|3||
|2|—|2|5|
|132|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|132|CLASSIFICATION|
|Contrat à durée indéterminée à temps plein (1)|à temps partiel (2)|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie Indice|
|725|—|725||
|705|—|705|1|
|1201|—|1201||
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 400
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 419
Ouvrier professionnel de niveau 2
Conducteur d’automobile de niveau 2 440
Agent de service de niveau 2
Ouvrier professionnel de niveau 3 488
##### Total général
##### 2. Services extérieurs :
EMPLOIS
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 400
Gardien
##### Total général 2631 — 2631
