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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février 2026 portant mise en position d'activité

Publication

Texte (5 article(s))

Article 4

Les grades occupés par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion font l'objet d'une translation sur les nouveaux grades.

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la communication, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et de l'article 3 du décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la communication, et dans la limite des effectifs prévus dans le tableau ci-dessous, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ##### Infirmiers de santé publique 2

Article 5

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février 2026. Le ministre Le ministre de la santé de la communication Mohamed Seddik Zoheir BOUAMAMA AIT MESSAOUDENE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed CHERNOUN Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.