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Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes

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Texte (7 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination officiel de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 Fait à Alger, le 2 Rajab 1434 correspondant au correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les 12 mai 2013. règles de création, d'organisation et de fonctionnemmt des établissements hospitaliers spécialisés; Le ministre Le ministre des finances Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 de la santé, de la population et de la réforme hospitaliàre Karim DJOUDI correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des Abdelaziz ZIARI centres hospitalo-universitaires; Pour le Secrétaire général du Gouvernement Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, et par délégation portant création, organisation et fonctionnement des Le directeur général de la fonction publique établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Belkacem BOUCHEMAL ——————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013. Le ministre Le ministre des finances de la santé, de la population et de la réforme hospitaliàre Karim DJOUDI

Article 1er

En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan correspondant au 8 juillet 2010, susvisé, le nombre de 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les postes supérieurs au titre du corps des physiciens modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux médicaux de santé publique est fixé par établissement titulaires de postes supérieurs dans les institutions et public de santé conformément à l'annexe jointe au présent administrations publiques; arrété. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433

Article 1er

En application des dispositions de l'article 40 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, le nombre de postes supérieurs au titre des corps des psychologues de santé publique est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article Annexe

### ANNEXE ### ETABLISSEMENT POSTE SUPERIEUR NOMBRE OBSERVATION ### l par service de radiothérapie Etablissement public de santé physicien médical chef d’unité l par service de médecine nucléaire ### l par service d'imagerie médicale Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

### Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Article Annexe

### Le directeur général de la fonction publique ### Belkacem BOUCHEMAL ### ETABLISSEMENTS POSTE SUPERIEUR Centres psychologue Hospitalo-universitaires coordinateur de santé publique psychologue Etablissements hospitaliers coordinateur de santé spécialisés publique Etablissements publics psychologue hospitaliers coordinateur de santé publique Etablissements publics de psychologue santé de proximité coordinateur de santé publique ANNEXE ### NOMBRE OBSERVATION ### 2 Par centre hospitalo-universitaire 2 Par Etablissement hospitalier spécialisé de <u>psychiatrie</u> ### <u>1 Par établissement hospitalier spécialisé</u> 2 Par établissement hospitalier spécialisé (centre anti-cancer) ### 1 Par établissement public hospitalier Par établissement public de santé de proximité ———————— ### 18 août 2013 ### Arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant Vu le décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 **au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes** correspondant au 8 juillet 2010 partant statut particulier **superieurs au titre du corps des physiciens** des fonctionnaires appartenant au corps des physiciens **médicaux de santé publique.** médicaux de santé publique, notamment son article 25; **————** Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le Secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement; Le ministre des finances, **Arrêtent :** Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.